L'histoire

L'affaire Troy Anthony Davis.


Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis plus de 15 ans pour le meurtre d'un agent de police à Savannah, Georgia. De nouvelles preuves qui remettent en question sa culpabilité n'ont pas été prises en compte au tribunal.

• Troy Davis attend son exécution dans les couloirs de la mort de Georgia pour le meurtre d'un policier. Cependant, de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Sa condamnation a été basée uniquement sur des déclarations douteuses de témoins, sans la moindre preuve matérielle. Depuis lors, six des neuf témoins à charge sont revenus sur leurs déclarations ou les ont contredit. La plupart ont déclaré avoir été contraints par la police d'impliquer Davis, bien qu'ils ne l'aient pas vu tirer sur l'agent de police. Un des témoins-clef de l'accusation a été reconnu par neuf personnes comme étant le meurtrier.

Cette nouvelle preuve n'a pas été retenue lors des procédures d'appels.


Troy Anthony Davis accusé de meurtre à tort

• Le 28 août 1991, Troy Davis a été accusé du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier de 27 ans, qui a été tué par arme à feu sur le parking d'un Burger King à Savannah, Georgia. A la suite de cette accusation, Troy Davis a été condamné à mort. [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Pas de preuve concrète qui relie Troy Anthony Davis au crime

• L'accusation s'est uniquement basée sur un témoignage. Aucune preuve tangible ne relie Troy Davis à l'affaire. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée. D'après Amnesty International : « Il n'existe aucune preuve concrète contre Troy Anthony Davis et l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007 ; Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia , February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

Les témoins contre Troy Anthony Davis se rétractent

• Atlanta Journal Constitution : « Six des neuf témoins à charge qui impliquaient Davis ou le citaient comme étant l'assassin ont finalement refusé de faire ces déclarations l'accusant du meurtre. » [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

• Selon Amnesty International : « Tous sauf trois des témoins qui ont fait des déclarations contre Troy Davis pendant le procès sont revenus sur leurs témoignages ou bien les ont contredit… » [Amnesty International : « Where is the Justice for Me ? The Case of Troy Davis, facing execution in Georgia, February 2007, AI Index : AMR 51/023/2007]

• Le jurés ne savaient pas que la plupart des témoins avaient subit la pression et la contrainte de la police pour signer les déclarations impliquant Davis. Six des neuf témoins se sont rétractés par la suite. » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

Les juges en appel remettent en question les décisions des Cours inférieures

• Selon la Juge Rosemary Barkett, attachée au 11eme circuit des appels fédéraux, « Si ces personnes déclarent 'J'ai été contraint par la police', comment peut-il [Juge Nangle] rejeter l'affaire sans audience supplémentaire ? » [Amnesty International, Communiqué de Presse du 11/4/2007]

De nouvelles lois empêchent Davis de présenter de nouvelles preuves

• Le procès en appel de Davis a été empêché par la loi fédérale de 1996 du nom de 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act'. En s'appuyant sur cette loi, les avocats de l'accusation soutiennent que la nouvelle preuve de Davis ne peut être prise en considération parce qu'elle aurai du être présentée des années auparavant, lorsque l'appel était étudié par les cours de l'Etat. [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

Cette nouvelle loi signifie que Davis pourrait être exécuté sans pouvoir présenter sa nouvelle preuve

• Selon le Atlanta Journal Constitution, la loi 'Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act' de 1996 « rend la victoire de Davis impossible. D'après ses avocats, cinq des six témoins se sont rétractés après que Davis ait eu recours à tous les appels auxquels il avait droit. Avec la nouvelle loi, il est trop tard pour que la Cour considère ces rétractations. » [ Atlanta Journal Constitution, 21/9/2003]

L'Etat de Georgia ne fournit pas une défense appropriée pour les pauvres

• Selon Atlanta Journal Constitution, « l'Etat de Georgia est le seul qui ne garantit pas aux condamnés à mort le droit d'avoir un avocat pour une phase cruciale de leurs appels. Dans l'affaire Davis, l'Etat a fournit très peu d'assistance et tandis qu'il cherchait de l'aide auprès des cours de Georgia, les financements de la part du gouvernement fédéral se sont arrêtés. »

Voir le communiqué de presse d'Amnesty International